Conditions Générales de Vente
1.CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre la microentreprise Vidal Camille, domiciliée au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après dénommée « UGLY DUCKY » ; « le Vendeur »), immatriculée au R.C.S DE PARIS sous le numéro 930 929 914 et le client c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après dénommé « Le Client »), sur la base des commandes effectuées via le site www.uglyducky.fr (ci-après nommé « ce Site Web »). Le Vendeur et le Client sont désignés ensemble ou séparément par le ou les « Parties » au contrat, formés par les présentes CGV.
1.2. Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français et rédigées en français, langue unique faisant foi dans les relations entre le Vendeur et le Client. Dans le cas où une condition de vente venait à faire défaut, elle serait alors régie par les pratiques courantes dans le secteur de la vente à distance en France. Les présentes CGV ne sauraient néanmoins pas porter préjudice à l’application de dispositions plus protectrices du droit local du Client. Les versions traduites de ces CGV pouvant être fournies, pour des questions de commodité, ne pourraient être juridiquement contraignantes et ne pourraient en aucun cas remplacer la version originale française. La version française de ces CGV est considérée comme la seule version actuelle et valide.
1.3. En effectuant une commande sur ce Site Web, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepte pleinement et sans réserve et s’engage à les respecter. Le Client reconnaît également que les présentes CGV, acceptées quels que soient la voie et le support, ont une force probante égale à l’écrit sur papier. Dans le cas où le client refuserait ces conditions générales de ventes, il ne serait pas en mesure de commander des produits sur ce Site Web.
1.5. Sera réputée non écrite toute clause des présentes CGV jugée invalide ou inapplicable selon la réglementation en vigueur. Néanmoins, une clause réputée non écrite ne saurait remettre en question la validité et l’applicabilité des autres clauses des CGV et/ou compromettre la continuité des relations contractuelles, sauf si la clause en question modifie l’objet même des présentes. Ainsi, le Client ne pourrait en aucun cas être exempté de ses obligations prévues par les présentes CGV.
1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment et sans préavis, afin de se conformer aux nouvelles réglementations et/ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les modifications ne peuvent pas rétroagir sur les commandes déjà passées.Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
1.7. Les versions mises à jour des CGV seront publiées au fur et à mesure sur ce site Web et sont consultables et téléchargeables à tout moment par le Client sur support durable en format PDF.
Date de la dernière mise à jour des CGV et n°version : 22/09/25 – CGV version1.
2.CONDITIONS D’ACHAT
2.1. Les achats effectués sur ce Site Web sont réservés uniquement aux personnes en capacité juridique d’effectuer des achats. Ainsi, en acceptant ces CGV, le client certifie avoir au moins 18 ans et être en capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant d’effectuer des achats sur ce Site Web. En cas de fausse déclaration concernant l’âge des clients et/ou leur capacité juridique, Le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Enfin, le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs si nécessaire pour vérifier l’âge ou la capacité.
2.2. Les produits disponibles sur ce Site Web sont exclusivement destinés aux utilisateurs considérés comme des clients finaux. Les revendeurs et distributeurs professionnels ne sont pas autorisés à acheter des produits via ce Site Web. Ainsi, en acceptant ces CGV, le client certifie que l’achat de produits sur ce Site Web n’est pas lié à son activité professionnelle et est destiné uniquement à un usage strictement personnel.Le Vendeur se réserve le droit de demander des justificatifs si un doute existe sur l’usage commercial.
2.3. Toute commande qui semble avoir été effectuée par des revendeurs ou des distributeurs professionnels est susceptible d’être annulée ou refusée puisque Le Vendeur s’en réserve le droit. Le cas échéant, le client sera informé rapidement de l’annulation et le remboursement interviendra sans délai si un paiement a été effectué.
2.4. Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
3.LES PRODUITS
3.1. Le terme « Produits » désigne les articles commercialisés par le UGLY DUCKY sur ce Site Web.
3.2. Ce site Web présente les caractéristiques principales des Produits et les représente à partir de photographies non-contractuelles. Ces informations sont consultables en ligne, sur la page produit dédiée au descriptif du produit choisi, avant toute commande. Cependant, les Produits proposés par UGLY DUCKY peuvent présenter de légères variations de composition et/ou de couleur sans que cela altère leur conformité et/ou qualité et/ou leurs caractéristiques essentielles et décisives lors de la décision d’achat.
3.3. Afin d’éviter une surproduction inutile et nocive de produits ou au contraire un stock insuffisant, les produits sont confectionnés après commande, sur un système « d’impression à la demande ». Les délais de production et de livraison sont donc variables et ne peuvent être garantis avec précisions. A titre indicatif, uniquement, les délais moyens de production sont de 7 jours ouvrés et il en est de même pour les délais de livraison.
4.LE PRIX
4.1. Aucun droit de taxes ni frais de douane ne seront appliqués aux commandes destinées à la France métropolitaine. En revanche, seront sujettes à des taxes et des frais de douane les adresses de livraison situées dans les territoires d’outre-mer (TOM) et les collectivités d’outre-mer (COM). Le montant total de ces frais est indépendant de notre volonté et devra être réglé par le destinataire du colis. En cas de refus du colis en raison de frais de douane supplémentaires facturés à la réception, les frais d’envoi et de douane seront retenus ou facturés conformément à la politique d’expédition.
4.2. Les prix figurant sur ce Site Web sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison apparaissent à la fin du traitement de la commande et dépendent de plusieurs critères qui sont indiqués ci-après dans l’article 7.8.
4.3. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, la microentreprise étant exonérée de TVA.
4.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par le client.
5.LA COMMANDE
5.1. Il est rendu possible au Client d’effectuer une commande via ce Site Web, à partir du catalogue de produits présent dans l’onglet « Shop » accessible à partir du menu. Le client peut alors sélectionner un article en l’ajoutant au « Panier » et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Le client sera ensuite redirigé vers la page de validation où il lui sera demandé de compléter certaines informations nécessaires à la validation de la commande. En finalisant la commande, le Client acceptera les présentes CGV.
5.2. Le client recevra un e-mail de confirmation détaillant les produits commandés ainsi que les informations de livraison. Il est recommandé au Client de vérifier l’exactitude de ses informations et de contacter la gérante immédiatement en cas d’erreur. Il est également conseillé au Client de vérifier ses spams avant de contacter la gérante dans le cas où ce dernier n’aurait pas reçu l’e-mail de confirmation dans un délai de 24h.
5.3. La vente sera considérée comme conclue lorsque que le Client aura reçu une confirmation de sa commande par e-mail et lorsque la gérante aura reçu le paiement intégral de la commande. Le Client est donc tenu de s’assurer que son adresse e-mail est correcte et fonctionnelle, de même pour son moyen de paiement.
5.4. Le client aura la possibilité d’annuler la commande avant son expédition dès lors que le statut de la commande indiquera « Commande validée ». Dans le cas où la commande aura déjà été expédiée, les frais de retour du colis seront à la charge du Client souhaitant l’annulation et le remboursement de sa commande.
5.5. En cas d’un défaut de paiement, d’une adresse incorrecte ou tout autre problème lié aux informations fournies par le Client, la gérante se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à ce que le problème soit résolu. Le cas échéant, le client sera informé rapidement des actions à mener.
6.MODALITÉ DE PAIEMENT
6.1. Le client est tenu de régler l’intégralité de sa commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via la plateforme sécurisée Stripe.
7.LIVRAISON
7.1. Lors de la validation de la commande, un délai estimé de livraison sera fourni au Client. Ce délai estimé de livraison comprend le délai estimé de traitement de la commande ainsi que le délai estimé de livraison. Ce délai est fourni à titre strictement indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie. Il se peut que le délai de livraison diffère sensiblement pour diverses raisons telles qu’un souci de stock avec le produit, un souci d’impression, une interruption du service de livraison, ou autre.
7.2. Le délai d’expédition court à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée dans l’e-mail de confirmation.
7.3. Dès lors que le colis aura été confié au transporteur, le Client aura accès à un numéro de suivi pour suivre l’état d’avancement de livraison de sa commande. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs tels que FedEx, DPD et DHL. Ainsi, la mise à jour des informations de suivi des commandes et leur livraison dépendront de leurs services de suivi.
7.4. Dans le cas où le délai estimé de livraison serait dépassé, le Client est prié de patienter encore quelques jours avant de contacter le service client. À l’issue d’un temps d’attente raisonnable, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : contact@uglyducky.fr .
7.5. Dans le cas où le délai de livraison convenu ne serait pas respecté, le Client aura la possibilité de rompre le contrat. Avant de rompre le contrat, le Client est tenu d’enjoindre le Vendeur à l’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client pourra rompre le contrat à défaut d’exécution à l’expiration du délai supplémentaire. Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception d’un écrit par le Vendeur, sauf dans le cas où le Vendeur aurait exécuté le contrat entre temps.
7.6. Dans le cas où le délai de livraison constituerait une condition essentielle au contrat pour le Client et pourvu que cette condition essentielle soit stipulée dans une note au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité de rompre immédiatement le contrat. Dans ce cas précis, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze jours à compter du retour du produit si ce dernier a été expédié puis livré, ou dans un délai de quatorze jours à compter de la résolution du contrat si le produit n’a pas été expédié. Dans ce cas précis, si le produit doit être retourné, les frais seront exceptionnellement à la charge du Vendeur. Autrement, les frais de retour restent à la charge du Client.
7.7. En vertu de l’article 1148 du Code Civil, UGLY DUCKY décline toute responsabilité et ne versera aucune indemnisation pour les retards de livraison et/ou les dommages résultant de circonstances de force majeure, telles que définies par la jurisprudence française.
7.8. Les délais de livraison peuvent être allongés en raison des périodes de forte demande (fêtes de fin d’année, Black Friday, soldes).
7.9. Grille tarifaire des frais d’expéditions :
| LIVRAISON EN FRANCE | |||
| PRODUITS | DÉLAIS D’EXPÉDITION ESTIMÉS | FRAIS | FRAIS PRODUIT SUPPLÉMENTAIRE |
| T-Shirt | 3-25 jours ouvrables | 4,29 € | 1,25 € |
| Sweat à capuche, sweatshirt, veste | 3-19 jours ouvrables | 6,29€ | 2€ |
| Casquette, bonnet, bob | 3-24 jours ouvrables | 3,99€ | 1,25€ |
| Tote bag, sac à cordon | 3-12 jours ouvrables | 3,99€ | 1,25€ |
| Poster encadré (petit) Poster encadré (moyen) Poster encadré (large) | 4-5 jours ouvrables 4-5 jours ouvrables 4-5 jours ouvrables | 6,49€ 17,49€ 20,99€ | 4,25€ 8,75€ 11€ |
| Carnet à couverture rigide JournalBook® | 6-19 jours ouvrables | 9,59€ | 3,35€ |
| Mugs | 3-13 jours ouvrables | 4,49€ | 1,75€ |
| Sous-verre | 12-16 jours ouvrables | 3,49€ | 1€ |
| Verre à pinte | 7-19 jours ouvrables | 6,49€ | 4,25€ |
| Verre en forme de canette | 7-19 jours ouvrables | 10,99€ | 3,35€ |
8.DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de frais de pénalité. Dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits, le délai court à compter de la date de réception du dernier produit. Ce droit de rétractation peut également être exercé avant la date de livraison du(es) produit(s) commandé(s) mais passé le délai, le Client ne pourra plus exercer son droit.
8.2. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra informer la gérante de UGLY DUCKY de sa décision de se rétracter d’une des façons suivantes :
- Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@uglyducky.fr
- Par courrier en recommandé à l’adresse : 229 rue Saint-Honoré,75001 Paris
Le Client se devra de copier-coller ou de recopier le formulaire présenté ci-dessous et de compléter les informations demandées.
Formulaire d’annulation :
Je [nom et prénom], soussigné(e), souhaite faire valoir mon droit de rétractation pour les articles suivants :
[PRÉCISEZ LES ARTICLES ET LEUR RÉFÉRENCE]
Commandé(s) le [DATE] et/ou reçu(s) le [DATE] :
Numéro de commande :
Nom et Prénom du client :
Adresse du client :
Motif de retour :
Signature du client :
Date :
9.RETOUR ET REMBOURSEMENT
9.1. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et après validation de sa demande, le Client se devra de retourner le(s) produit(s) en parfait état, c’est-à-dire neuf avec étiquettes, non endommagé, jamais porté ni lavé. Les produits déjà portés ou utilisés et/ou endommagés ne pourront être remboursés. Idéalement et dans la mesure du possible, le(s) produit(s) retourné(s) devra être expédié(s) dans son emballage d’origine.
Le client devra placer à l’intérieur du colis un papier indiquant le numéro de sa commande afin que le colis puisse être identifié.
9.2. Les retours devront être réexpédiés à l’adresse suivante : Travessía Prat de la Riba, 91-95, 08849 Sant Climent de Llobregat, Barcelone, Espagne. Cette adresse n’est à utiliser que pour les renvois de colis et en aucun cas pour des réclamations ou autres types de correspondance. Tous les autres types de correspondance (avis, courriers, etc.) envoyés à cette adresse seront retournés à l’expéditeur. En cas de non-respect de cette adresse de retour, UGLY DUCKY ne saurait être tenu responsable de la perte du colis et/ou d’une absence de réponse à une correspondance. Les frais d’expédition et la responsabilité du colis retourné sont à la charge du client.
9.3. Le Client devra obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours ouvrables après la date limite de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
9.4. Dès la réception du(es) produit(s) retourné(s), le Client recevra un e-mail l’informant de l’approbation ou du rejet de sa demande de remboursement.
9.5. En cas de non-réception des produits retournés, le remboursement ne pourra être accordé au client.
Pour cette raison, il est recommandé au client de retourner le(s) produit(s) par lettre suivie afin qu’il puisse bénéficier d’un suivi détaillé de son retour ainsi que d’une confirmation de la réception du colis. En cas de non suivi de cette recommandation, et notamment en cas d’absence de preuve de réception du retour, UGLY DUCKY ne saurait être tenue responsable de la perte du colis. Le client devra alors se tourner vers le transporteur qu’il aura choisi pour le renvoi du colis.
9.6. Le remboursement (frais de livraisons inclus proportionnellement au nombre de produits retournés) aura lieu dans les 14 jours ouvrés suivants la date de réception de(s) produit(s) retourné(s). UGLY DUCKY ne saurait être tenue responsable d’éventuels délais interbancaires. Le remboursement se fera sur le même mode de paiement que la transaction initiale.
10.GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
10.1. La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir le client contre les éventuelles défaillances d’un produit. UGLY DUCKY s’engage à ce que les articles commandés sur ce Site Web soient conforme à l’usage attendu et à la description faite sur leur fiche produit.
10.2. La période de garantie légale de conformité est de deux ans. Néanmoins, cette garantie exclut les dommages résultant d’accidents, d’une utilisation inappropriée ou abusive, de modifications, de tentatives de réparation, de négligence post-achat, de l’usure normale et/ou du non-respect des recommandations d’entretien du produit.
10.3. En cas de défaut existant au moment de la réception du produit (Il peut notamment s’agir, à titre non exhaustif, d’une erreur de taille, d’un défaut d’impression, d’une erreur de couleur…), le client se doit d’effectuer une réclamation auprès de la gérante dans un délai de trente jours après la date de livraison prévue. Il en est de même pour les colis perdus lors de leur transport. Tout défaut non signalé dans le délai imparti sera considéré comme accepté et ne saurait faire l’objet d’une demande de remboursement. Il en va de même pour les produits ayant été portés/utilisés, lavés, endommagés ou auxquels leur étiquettes aurait été retirée.
10.4. Lors de sa réclamation, le client devra fournir une preuve visuelle (photographie) du défaut présent sur le(s) produit(s) commandé(s). Sans l’apport de preuve, UGLY DUCKY se réserve le droit de refuser la demande de remboursement.
10.5. Tout retour ou problème dû à une erreur de notre part et/ou à un défaut sera pris en charge aux frais de UGLY DUCKY et le client aura alors le choix entre un remboursement ou la réexpédition du produit commandé.
10.6. Pour effectuer une réclamation pour un produit présentant un défaut et/ou une erreur, le Client devra s’adresser à la gérante de UGLY DUCKY d’une des façons suivantes :
- Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@uglyducky.fr
- Par courrier en recommandé à l’adresse : 229 rue Saint-Honoré,75001 Paris
Le Client se devra de copier-coller ou de recopier le formulaire présenté ci-dessous, de compléter les informations demandées et de joindre une preuve du défaut/de l’erreur.
Formulaire de réclamation :
Je [nom et prénom], soussigné(e), souhaite signaler un défaut et/ou une erreur pour les articles suivants
[PRÉCISEZ LES ARTICLES ET LEUR RÉFÉRENCE]
Commandé(s) le [DATE] et/ou reçu(s) le [DATE] :
Numéro de commande :
Nom et Prénom du client :
Adresse du client :
Défaut et/ou erreur :
Signature du client :
Date :
11.RÉGLEMENT DES DIFFÉRENTS
11.1. Si le client souhaite effectuer une réclamation, il se doit en premier lieu et en vue d’une tentative de conciliation, de contacter notre service client :
- Via le formulaire de contact disponible sur le site : https://uglyducky.fr/formulaire-de-contact/
- Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@uglyducky.fr
- Par courrier à l’adresse : 229 rue Saint-Honoré,75001 Paris
11.2. En second lieu, et en l’absence de réponse satisfaisante du service client à sa réclamation, le client a la possibilité de présenter un recours devant un médiateur.
Afin de se conformer aux dispositions du Code de la consommation en matière de règlement amiable des différends, UGLY DUCKY est adhérente à La Fédération des Auto-Entrepreneurs qui se trouve être la seule organisation d’autoentrepreneurs reconnue représentative au niveau national, au sens de l’article L. 612-6 du code de la sécurité sociale. Les coordonnées sont les suivantes :
11.3. En dernier recours, il est rendu possible au client de recourir au service public gratuit SignalConso qui permet aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises. Ce service est disponible via le lien suivant : https://signal.conso.gouv.fr/fr .
Le client a également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), également connue sous le nom de plateforme ODR (Online Dispute Resolution). Il s’agit d’un service mis en place par la Commission européenne pour aider les consommateurs et les commerçants de l’Union européenne à résoudre leurs litiges contractuels relatifs aux achats de biens et de services effectués en ligne.
Ce service est disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show .
11.4. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de proximité du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.