Conditions Générales d’Utilisation

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1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site Internet UGLY DUCKY (ci-après dénommé « ce site Web »), accessible à l’adresse https://uglyducky.fr , exploité par la microentreprise Vidal Camille (ci-après dénommée par son nom commercial « UGLY DUCKY ») de droit français, domiciliée au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris et immatriculée au R.C.S DE PARIS sous le numéro 930 929 914. En naviguant sur ce Site Web et/ou en utilisant les services qui y sont proposés, l’Utilisateur (c’est-à-dire toute personne physique ou morale naviguant sur ce Site Web et/ou utilisant les services qui y sont proposés) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte pleinement et sans réserve et s’engage à les respecter, qu’il soit un membre inscrit ou non de UGLY DUCKY. L’Utilisateur reconnaît également que les présentes CGU, acceptées quels que soient la voie et le support, ont une force probante égale à l’écrit sur papier. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser ni ce Site Web ni les services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit français et rédigées en français, langue unique faisant foi dans les relations entre UGLY DUCKY et l’Utilisateur. Dans le cas où une condition d’utilisation de ce Site Web venait à faire défaut, elle serait alors régie par les pratiques courantes dans le secteur de la vente à distance en France. Les versions traduites de ces CGU pouvant être fournies, pour des questions de commodité, ne pourraient être juridiquement contraignantes et ne pourraient en aucun cas remplacer la version originale française. La version française de ces CGU est considérée comme la seule version actuelle et valide.

Sera réputée non écrite toute clause des présentes CGU jugée invalide ou inapplicable selon la réglementation en vigueur. Néanmoins, une clause réputée non écrite ne saurait remettre en question la validité et l’applicabilité des autres clauses des CGU et/ou compromettre l’engagement pris par l’utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur ne pourrait en aucun cas être exempté des présentes CGU.

UGLY DUCKY se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis, afin de se conformer aux nouvelles réglementations et/ou d’améliorer l’utilisation de son site. Toute modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur ce site Web. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce Site Web et/ou des services qui y sont proposés par l’Utilisateur.

Les versions mises à jour des CGU seront publiées au fur et à mesure sur ce site Web et sont consultables et téléchargeables à tout moment par l’Utilisateur sur support durable en format PDF.

Date de la dernière mise à jour des CGU et n°version : 23/07/24 – CGU version1.

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur ce site Web, incluant, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les sons, les logos, les gifs et les icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de UGLY DUCKY. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’Utilisateur.

3.UTILISATION DU SITE WEB

L’accès à ce Site Web est ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services et fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur ;
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité ;
Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et de vos interactions sur le site.

En publiant du contenu sur ce Site Web (avis, commentaires, etc.), l’Utilisateur accepte de :

Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant ou incitant à la haine ;
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Accorder à UGLY DUCKY une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu sur le site.

4.COMPTE CLIENT

L’Utilisateur de ce Site Web, et uniquement lui, à la possibilité de créer un Compte Client.

Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur devra renseigner quelques informations nécessaires telles que son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. L’Utilisateur s’engagera à mettre à jour ses informations chaque fois que nécessaire afin de maintenir leur exactitude.

L’Utilisateur aura accès à son Compte Client 7/7jours et 24/24h (hors opérations de maintenance ou de force majeure). Pour accéder à son Compte Client, l’Utilisateur devra renseigner ses identifiants de connexion à savoir son nom d’utilisateur et/ ou adresse-email et son mot de passe, qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est responsable de toutes les activités survenant sur son Compte Client lors de son utilisation. Il est tenu de conserver pour lui uniquement ses identifiants de connexion. L’Utilisateur qui autorise un tiers à utiliser son Compte Client sera responsable de l’utilisation qu’en fera le tiers. En cas d’utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers, notamment en cas de vol de données, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement UGLY DUCKY.

En cas de préjudice causé par l’utilisation non autorisée du Compte Client d’un Utilisateur, UGLY DUCKY décline toute responsabilité, sauf en cas de manquement de sa part.

Enfin, UGLY DUCKY se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès et l’utilisation du Compte Client par tout Client ou Utilisateur en cas d’utilisation inappropriée de ce Site Web et/ou en cas d’agissement visant à nuire à ce Site Web.

5.RESPONSABILITÉS ET LIMITES

UGLY DUCKY met tous les moyens en œuvre et prends toutes les précautions nécessaires afin d’assurer un accès sécurisé à ce Site Web et d’assurer la protection des données du Client/de l’Utilisateur face à de potentiels risques internes et externes de fuite de données.

UGLY DUCKY ne sera en aucun cas responsable des problèmes techniques résultant de travaux de maintenance, de coupures internet, de défaillances techniques, de situations de force majeure, d’interventions de tiers ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

6.DONNÉES PERSONNELLES

UGLY DUCKY s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur et à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur à la possibilité de consulter la Politique de Confidentialité.